Champ d’application
Le contrat est conclu à la réception de notre confirmation de commande écrite. Les présentes conditions de vente et de livraison revêtent en tout état de cause un caractère obligatoire. Les conditions contraires du client ne sont applicables que si nous les avons expressément acceptées par écrit.

Étendue des livraisons et des prestations
Nos livraisons et prestations sont consignées dans la confirmation de commande ainsi que dans ses éventuelles annexes. Les accords annexes et modifications requièrent notre confirmation écrite. En cas de fabrication d’articles spéciaux, une quantité excédentaire ou inférieure de 10 % maximum est réservée.

Prix
Nos prix s’entendent nets, hors TVA, et n’incluent pas les frais d’emballage et d’expédition, qui sont facturés par nous au prix coûtant. Nous nous réservons le droit de procéder à des ajustements de prix en cas de modifications des barèmes salariaux ou des prix des matériaux entre la date de l’offre et l’exécution conforme au contrat. La valeur de facturation minimum s’élève à 150 CHF.

Conditions de paiement
Les paiements doivent être effectués nets, à savoir sans retenue d’escompte, de frais ou autres dépenses, sur le compte indiqué par nous. Le délai de paiement est indiqué dans la confirmation de la commande. Si le client ne respecte pas les délais de paiement convenus, il est tenu de s’acquitter, sans nécessité d’un avertissement préalable, d’un intérêt de retard supérieur de 4 % au taux d’escompte en vigueur de la Banque Nationale Suisse à compter de la date d’échéance. Les livraisons à des clients qui nous sont inconnus ou à ceux n’ayant pas respecté leurs obligations de paiement antérieures sont exclusivement effectuées sur paiement d’avance.

Délai de livraison
Les délais de livraison et d’exécution des prestations ne revêtent un caractère obligatoire que s’ils ont été expressément confirmés par nous par écrit. Le délai de livraison prend effet à la date d’envoi de la confirmation de commande, toutefois pas avant la mise à disposition de tous les documents que le client doit éventuellement nous transmettre. Le délai de livraison est respecté si l’objet de la livraison a quitté l’usine avant son expiration ou si l’avis de mise à disposition en vue de son transport a été envoyé au client.
Le délai de livraison est prolongé en conséquence
a) si les indications nécessaires aux fins de l’exécution du contrat ne nous parviennent pas à temps ou si le client apporte ultérieurement des modifications engendrant ainsi un retard des livraisons ou des prestations ;
b) si des obstacles surgissent que, malgré la diligence requise, nous ne sommes pas en mesure éviter, que ces obstacles apparaissent chez nous, chez le client ou chez un tiers. De tels obstacles sont par exemple d’importantes perturbations de l’exploitation ou des pannes de machines, des accidents, des livraisons retardées ou incorrectes des matières premières nécessaires, des guerres, ou des catastrophes naturelles.
En cas de retard de livraison, le client est en droit de prétendre à une indemnité de retard, dans la mesure où il peut être prouvé que le retard nous incombe et que le client a subi des dommages en conséquence du retard. Si nous proposons une livraison de remplacement au client, la prétention à une indemnité de retard devient nulle et non avenue. Toutefois, l’indemnité de retard s’élève, pour chaque semaine complète de retard, à un maximum de ½ %, et sans toutefois dépasser un total de 5 % de la valeur de la partie retardée de la livraison. Les deux premières semaines de retard ne peuvent pas faire l’objet d’une indemnité de retard. Le client ne dispose d’aucun autre droit ni prétention pour retard de livraisons ou prestations autre que ceux susmentionnés. Cette restriction ne s’applique pas à une intention illicite ou à une négligence grossière de notre part, mais elle s’applique également à une intention illicite ou à une négligence grossière commises par des auxiliaires.

Matériaux mis à disposition
Si le client fournit des pièces à ZEITLER, leur livraison s’effectue franco domicile. ZEITLER n’assume aucune responsabilité en cas de livraison tardive, insuffisante ou défectueuse de pièces mises à disposition. Le client met à la disposition de ZEITLER une quantité excédentaire convenue pour les éventuels rebuts, de manière à ce que ZEITLER puisse procéder à l’usinage sans interruption. ZEITLER n’assume aucune responsabilité pour la fonctionnalité technique et le manque de qualité des pièces fournies. ZEITLER se réserve le droit de refuser d’intégrer les matériaux fournis s’ils ne respectent pas les exigences de qualité et normes de ZEITLER. Dans de tels cas, le client est tenu de rembourser à ZEITLER les frais supplémentaires qui en résultent. Les exigences en matière d’essai et de qualité fixées par le client revêtent un caractère obligatoire pour ZEILTER (EMS).

Outils
Les outils requis pour des fabrications spéciales sont en général facturés proportionnellement aux prix préalablement indiqués. Ces outils restent notre propriété.

Retour des marchandises
Les marchandises, qui ont été livrées conformes par Zeitler, ne seront retirées par Zeitler qu'après accord préalable. Dans le cas d'un retour de marchandises convenu avec Zeitler, il faut respecter les conditions suivantes:

• Sur le document d'accompagnement, le client doit indiquer avec quel interlocuteur Zeitler l'expédition de retour a été convenue, ainsi que le numéro du bon de livraison.
• Un retour des marchandises n'est possible que pour des unités d'emballage entières, dans leur emballage d’origine et qui font partie du programme de vente actuel de Zeitler. Les retours de biens qui ne font plus partie de l'assortiment de Zeitler sont rejetés sans remboursement
• Les marchandises retournées doivent être en parfait état, commercialisables. Les marchandises défectueuses seront jetées sans remboursement.
• Les produits sur mesure ne sont pas repris.

Si les marchandises retournées répondent aux conditions susmentionnées, 80% du prix net facturé des marchandises retournées sera remboursé au client. Les frais de transport ne sont pas remboursables.

Garantie et responsabilité pour défauts
La garantie applicable aux matériaux défectueux, vices de conception et exécutions défectueuses est de 24 mois. Elle prend effet à la date de départ de la livraison de l’usine. Si l’expédition est retardée pour des raisons qui ne nous incombent pas, la garantie expire au plus tard 24 mois à compter de l’avis de mise à disposition pour le transport. Sur demande écrite du client, nous nous engageons, à notre entière discrétion, à améliorer ou remplacer aussi rapidement que possible les parties des livraisons pour lesquelles il est prouvé qu’elles sont devenues défectueuses ou inutilisables suite à des matériaux défectueux, des vices de conception ou des exécutions défectueuses jusqu’à l’expiration de la garantie. Les pièces remplacées deviennent notre propriété et doivent être retournées franco domicile sur demande. Les propriétés garanties sont exclusivement celles qui sont désignées en tant que telles dans notre confirmation de commande ainsi que dans les catalogues. Nous excluons de notre garantie et de notre responsabilité les dommages pour lesquels il ne peut être prouvé qu’ils résultent de matériaux défectueux, de vices de conception ou d’exécutions défectueuses. La garantie expire prématurément si le client ou un tiers apportent des modifications ou effectuent des réparations non conformes ou si, en cas de survenance d’un défaut, le client ne prend pas immédiatement les mesures appropriées pour minimiser les dommages et ne nous donne pas la possibilité de remédier au défaut. Le client ne dispose d’aucun autre droit ni prétention eu égard aux matériaux défectueux, vices de conception, exécutions défectueuses ou absence des propriétés assurées autre que ceux expressément susmentionnés. ZEITLER procède à des essais CEM conformément aux normes et prescriptions légales en vigueur. Lors de ces essais, les objets testés sont susceptibles d’être endommagés. Les appareils et installations qui se trouvent dans nos laboratoires ne sont pas assurés contre l’incendie et le vol. ZEITLER décline en conséquence toute responsabilité pour les dommages matériels et/ou préjudices personnels susceptibles de survenir pendant les essais CEM.

Exclusion de toute autre responsabilité
Toutes les prétentions du client autres que celles expressément mentionnées dans les présentes conditions, quel que soit le motif juridique invoqué, notamment les prétentions non expressément mentionnées, en dommages et intérêts, réduction de prix ou dénonciation du contrat, sont exclues. En aucun cas, le client ne saurait faire valoir des prétentions en réparation de dommages qui n’affectent pas l’objet livré lui-même, comme notamment les pertes de production, les pertes de jouissance, les pertes de commandes, les pertes de bénéfices ou autres dommages directs ou indirects. Ces restrictions ne s’appliquent pas à une intension illicite ou à une négligence grossière de notre part, mais elles s’appliquent toutefois également à une intention illicite ou à une négligence grossière commises par des auxiliaires.

For juridique et droit applicable
Le droit suisse est applicable. Le for juridique est Lucerne.